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<h1>CONDITIONS GENERALES DE VENTE</h1>
Prestations de Beauté - Chèques-cadeaux SILVER BEAUTE 
Mises à jour le 01/01/2023 
Préambule – Société 
La Société SILVER BEAUTE, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social 1000 euros, dont le siège social est situé au 140 bis rue de Rennes 75006 Paris, immatriculé sous le numéro SIRET 833 225 196 00025 au registre du commerce et des sociétés de Paris, valablement représenté par Madame Clémence Souquet, en sa qualité de présidente, commercialise des prestations de beauté et des chèques cadeaux tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la société SILVER BEAUTE, des Prestations de Beauté et/ou des Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE proposées sur le Site SILVER BEAUTE. 
Les offres sont exclusivement réservées aux particuliers consommateurs pour un usage personnel sans revente. 
Un particulier consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. Toute revente des Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE achetés par le biais du Site est strictement interdite. 
En conséquence, le fait pour toute personne de commander des Prestations de Beauté et/ou des Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE proposés à la vente sur le Site SILVER BEAUTE ou d’effectuer une réservation pour bénéficier d’une Prestation de Beauté, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 
L'Acheteur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. 
L'Acheteur préalablement à sa commande, reconnaît que tout achat sur le site SILVER BEAUTE est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. 
La société SILVER BEAUTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle édition qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site SILVER BEAUTE. 
Terminologie 
Acheteur : désigne chaque particulier consommateur, majeur et capable, souhaitant réserver une Prestation de Beauté ou de Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE disponibles sur le Site SILVER BEAUTE et qui acceptera les présentes Conditions Générales de Vente 
Bénéficiaire : désigne la personne indiquée par l’Acheteur au moment de la commande et qui bénéficiera des Prestations de Beauté 
Commande : désigne toute commande de Chèque Cadeau SILVER BEAUTE ou de Prestations de Beauté par l’intermédiaire du Site SILVER BEAUTE 
Chèque Cadeau SILVER BEAUTE : désigne les chèques cadeaux dématérialisés permettant à l’Acheteur ou au Bénéficiaire de bénéficier des Prestations de Beauté proposées sur le Site SILVER BEAUTE 
Données Personnelles : désigne(nt) toutes informations se rapportant à un Acheteur 
Prestations de Beauté : désigne les prestations de beauté et de coiffure disponibles à la réservation sur le Site SILVER BEAUTE 
Site SILVER BEAUTE : désigne le site internet https://silverbeaute.com/ 
Société : désigne la société SILVER BEAUTE désignée en en-tête des présentes 
1.Prestations de Beauté 
1.1 Caractéristiques 
L’Acheteur peut acheter par le biais du Site SILVER BEAUTE les Prestations de Beauté proposées et telles que décrites plus précisément sur le Site SILVER BEAUTE. 
Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site SILVER BEAUTE de l’ensemble des caractéristiques des Prestations de Beauté dont il souhaite bénéficier et notamment : 
<ul>
<li>le nom ou la référence de la Prestation de Beauté concernée ;</li>
<li>le descriptif précis de la Prestation de Beauté concernée ;</li>
<li>l'Établissement au sein duquel la Prestation de Beauté est proposée ;</li>
<li>le prix de la Prestation de Beauté concernée ;</li>
<li>la durée de validité de l’offre concernée ;</li>
<li>la plage horaire pendant laquelle la Prestation de Beauté peut être proposée (jours, heures).</li>
</ul>
1.2 Achat – Réservation 
L’Acheteur, après avoir sélectionné la ou les Prestations de Beauté souhaité(es), effectue une demande de réservation par le biais du module réservé à cet effet sur le Site SILVER BEAUTE, indiquant notamment pour chaque Prestation de Beauté concernée la date et l’heure souhaitées. 
Dans l’hypothèse où les Prestations de Beauté ne pourraient pas être fournies aux dates et heure souhaitées par l’Acheteur, il lui sera proposé d’autres disponibilités pour les Prestations de Beauté concernées, la réservation n’étant effective que lorsqu’il aura confirmé sa disponibilité et qu’une date et une heure seront fixées. 
L’Acheteur recevra par courrier électronique la confirmation de sa réservation, la date et l’heure auxquelles les Prestations de Beauté seront fournies, le nom du Bénéficiaire, ainsi que les éléments essentiels de sa commande. 
Le prix des Prestations de Beauté est encaissé par SILVER BEAUTE lors du règlement effectué par l’Acheteur par le biais du Site SILVER BEAUTE au moment de la confirmation de sa réservation. 
Les Prestations de Beauté ne peuvent porter que sur les prestations indiquées en préambule des présentes conditions générales de vente, lesquelles constituent un éventail limité de services. 
2. Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE 
2.1 Caractéristiques 
L’Acheteur peut acheter par le biais du Site SILVER BEAUTE les Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE permettant à leur Bénéficiaire de bénéficier des Prestations de Beauté 
Les Prestations de Beauté concernées pour chaque Chèque Cadeau SILVER BEAUTE sont décrites précisément sur le Site SILVER BEAUTE. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site SILVER BEAUTE de la description des Prestations de Beauté concernées. 
Les Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE sont identifiés par un identifiant unique sécurisé et aléatoire et peuvent être utilisés par leur Bénéficiaire à tout moment (sous réserve des disponibilités) pendant une durée de douze mois à compter de leur date d’émission. 
2.2 Achat – Réservation 
Le prix des Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE est encaissé par SILVER BEAUTE lors du règlement effectué par l’Acheteur par le biais du Site SILVER BEAUTE. 
Dès l’encaissement du règlement, SILVER BEAUTE adressera le Chèque Cadeau SILVER BEAUTE à l’Acheteur ou au Bénéficiaire désigné par ce dernier, par courrier électronique et/ou par courrier postal, selon l’option choisie par l’Acheteur. 
Les Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE indiqueront le détail des Prestations de Beauté concernées, l’Etablissement concerné, et le nom du Bénéficiaire. Les Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE pourront être utilisés par leur Bénéficiaire pour bénéficier des Prestations de Beauté concernées, à tout moment, durant les plages horaires indiquées dans l’Offre de Prestations de Beauté, pendant leur durée de validité. 
Les Bénéficiaires des Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE devront effectuer leur réservation par le biais du Site SILVER BEAUTE, afin notamment de vérifier la validité des Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE concernés. 
3.Modification de Réservation 
Toute réservation effectuée conformément aux articles 1.2 et 2.2 ci-dessus peut être modifiée à tout moment par le biais du Site SILVER BEAUTE à condition d’intervenir avant la date et l’heure initialement prévues. 
L’Acheteur ou le Bénéficiaire ayant effectué une demande de modification de réservation auprès de SILVER BEAUTE concerné par ladite réservation recevra une confirmation par courrier électronique indiquant la date et l’heure ainsi modifiées. 
4.Formation du Contrat 
Tout achat de Prestations de Beauté et / ou de Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE par le biais du Site SILVER BEAUTE suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. 
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de Prestations de Beauté et / ou Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE proposés à la vente et commandés. 
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par SILVER BEAUTE envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur, et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 
SILVER BEAUTE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. 
5.Prix et modalités de paiement 
5.1 Prix 
Le prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. 
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE vendus par le biais du Site SILVER BEAUTE. 
Les prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE peuvent être modifiés par SILVER BEAUTE à tout moment. 
5.2 Modalités de paiement 
Les Prestations de Beauté et les Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE sont payables en euros, lors de la commande, par pré-autorisation bancaire en carte de paiement (Visa, MasterCard, Amex). Le pré-paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par l’Acheteur de son numéro de carte de paiement, de sa date d’expiration et de son cryptogramme. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement de l’Acheteur relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement émetteur de la carte.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par SILVER BEAUTE uniquement après exécution de la prestation. 
L'Acheteur garantit à SILVER BEAUTE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de sa commande. 
SILVER BEAUTE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. 
SILVER BEAUTE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. 
Un complément du règlement effectué à SILVER BEAUTE pourra être exigé dans l’Etablissement réalisant la prestation, si le montant de celle-ci n'a pas été soldé lors de la prise de rendez-vous sur le Site SILVER BEAUTE. 
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. 
En cas de retard, d’incidents de paiement sur le compte bancaire indiqués au moment de la passation de votre Commande, les sommes dues porteront trois (3) fois le taux d’intérêt légal dans un délai de trois jours francs à compter de la réception d’une lettre de mise en demeure restée infructueuse. 
Conformément à l’article L 133-8 du Code Monétaire et financier, l’engagement de payer au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En validant une commande et en communiquant les informations relatives à ce moyen de paiement, vous nous autorisez à débiter immédiatement votre carte bancaire du montant du prix de la Commande et nous avons le droit de considérer la Commande passée comme une instruction de paiement de votre part en notre faveur.
6.Droit de Rétractation et annulation 
6.1 Chèque Cadeau SILVER BEAUTE 
Tout Acheteur ayant acheté un Chèque Cadeau SILVER BEAUTE par l’intermédiaire du Site SILVER BEAUTE dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la réception de la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur pour se rétracter. 
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit renvoyer par Lettre recommandée avec accusé de réception le formulaire de rétractation disponible sur le Site SILVER BEAUTE, dûment complété et signé ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse suivante SILVER BEAUTE Service rétractation 140 bis Rue de Rennes 75006 Paris. 
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 5° du Code de la consommation, SILVER BEAUTE remboursera la totalité des sommes versées à ce titre au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement, sans frais pour l’Acheteur.
6.2 Prestation de Beauté 
En cas d’annulation de la Prestation de Beauté et sans préjudice du droit légal de rétractation, les règles d’annulation s’appliquent sans frais. 
Tout retard pourra être répercuté sur le créneau horaire de la prestation réservée sans que vous puissiez demander un dédommagement. 
7. Non validité partielle 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 
8. Non renonciation 
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 
9. Loi applicable 
Les ventes de Prestations de Beauté et de Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE sont soumises à la loi française et tout litige relatif à l’exécution d’une Commande par SILVER BEAUTE et/ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales, est soumis à la loi française (ci-après le « Litige »). 
En cas de Litige SILVER BEAUTE et l’Acheteur s'efforceront de trouver une solution amiable. 
Pour ce faire, le Client est informé que le service client de SILVER BEAUTE est joignable aux coordonnées suivantes : 
Courrier : 
SILVER BEAUTE, 140 bis rue de Rennes 75006 Paris 
Email : <a href="mailto:contact@silverbeaute.com">contact@silverbeaute.com</a> 
Téléphone : 09 72 19 43 12 
En outre, si la réponse du Service client ne vous satisfait pas, vous pouvez, après une démarche préalable auprès de notre Service client, avoir recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose au Vendeur, conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation. 
Conformément à ces dispositions, l l’Acheteur a la possibilité de contacter le médiateur de son choix ou le service de médiation du Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dont SILVER BEAUTE relève et dont les coordonnées sont les suivantes : http://dev.mediateurduecommerce.com/index.php/espace-consommateur/ 
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD - 60 rue la Boétie - 75008 PARIS 
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et SILVER BEAUTE, le tribunal compétent sera celui de Paris 
10. Protection des données personnelles 
Les informations qui vous sont demandées, lors de la création de votre compte personnel et toute commande, sont nécessaires au traitement de la Commande et à la gestion des réservations par SILVER BEAUTE. Elles sont également utilisées afin de gérer le compte de l’Acheteur, analyser les Commandes et, si l’Acheteur a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales.
Selon votre point de connexion nous pouvons être amené à synchroniser certaines et/ou en totalité vos données entre les différentes plateformes, notamment site web et applications, pour vous les mettre à disposition pendant votre connexion. 
L’ensemble des informations à caractère personnel seront collectées sur un système permettant de garantir la confidentialité des données ainsi collectées et seront accessibles à tout moment : 
- sur le Site SILVER BEAUTE en cliquant sur la rubrique « Mon Compte ». 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par le Règlement européen sur la protection des données du 14 avril 2016, l’Acheteur peut s’opposer au traitement informatique de ses données et dispose d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification et de retrait des données les concernant, en se connectant à la page d’accueil 
sur le Site SILVER BEAUTE et en cliquant sur la rubrique « Mon Compte ». 
Ces rubriques vous permettent de modifier vous-même vos données personnelles, et cela à tout moment. Pour supprimer vos données personnelles ou pour exercer votre droit à la portabilité de vos données, nous vous invitons à contacter le service client SILVER BEAUTE en précisant le droit que vous voulez exercer. 
L’ensemble de ces informations éventuellement complétées par d’autres informations au moment de votre Commande, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion administrative et commerciale. Ces données seront traitées par SILVER BEAUTE en stricte conformité avec les lois et seront conservées le temps nécessaire à la finalité du traitement. 
Pour plus d’informations, veuillez lire notre Politique de confidentialité 
11. Opposabilité des Conditions Générales de Vente 
En application des dispositions de la Loi du 21 Juin 2004 sur la confiance pour l’économie numérique et de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, l’acte par lequel vous validez votre commande par la transaction informatique telle que précisée sur le Site SILVER BEAUTE constitue une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande. 
Les Conditions Générales de Vente figurant sur le Site SILVER BEAUTE prévalent ainsi sur toute autre condition de vente pouvant être contenue dans d’autres documents distribués par SILVER BEAUTE pour les Chèques Cadeaux SILVER BEAUTE et les Prestations de Beauté. Il ne pourra être interprété qu’SILVER BEAUTE a renoncé définitivement à l’application ultérieure de l’une des conditions générales du fait par lui de ne pas s’être prévalu à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente.
12. Propriété intellectuelle 
Quel que soit le support, l’ensemble des éléments édités sur le Site SILVER BEAUTE, et notamment la charte graphique, les logiciels, photos, sons, vidéos, recettes, noms et emballages des Produits et sans que cette liste soit limitative, sont la propriété exclusive de SILVER BEAUTE. Toute utilisation ou reproduction quelle qu’elle soit, totale ou partielle est strictement interdite. 
13. Confidentialité & Protection informatique 
SILVER BEAUTE mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données échangées. 
De son côté, SILVER BEAUTE attire votre attention sur la nécessité de mettre en œuvre toutes les mesures utiles, tels que pare feu et anti-virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour vous protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus, afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations envoyées sur le Site SILVER BEAUTE.
Annexe 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION 
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) 
A l’attention de SILVER BEAUTE – 140 bis rue de Rennes 75006 Paris 
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service ci-dessous : 
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 
Commandé(e) le : 
Nom : 
Adresse : 
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
Date :
{% endblock %}

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